Profession libérale : ces deux mots regroupent une grande variété de métiers au fonctionnement bien spécifique. Médecins, avocats, architectes, coachs ou consultants : tous partagent la volonté d’exercer leur activité en toute indépendance, avec des responsabilités clairement définies. Mais une fois la décision prise de se lancer, une question centrale se pose : quelle forme juridique choisir pour créer une entreprise et exercer une profession libérale ?
Comprendre le statut de profession libérale
Avant même de penser aux aspects juridiques, il est essentiel de bien cerner ce que recouvre le terme profession libérale. Il désigne une activité exercée de manière indépendante, sur la base de qualifications professionnelles spécifiques, souvent réglementées par une déontologie propre à chaque métier. On distingue deux grandes catégories :
- Les professions libérales réglementées : médecins, notaires, experts-comptables, avocats…
- Les professions libérales non réglementées : coachs, consultants, formateurs, …
Ce statut a des implications importantes, notamment en matière d’affiliation à des caisses de retraite spécifiques ou d’obligations professionnelles.
Les différentes formes juridiques possibles
La bonne nouvelle, c’est que les professions libérales peuvent choisir parmi plusieurs statuts juridiques pour structurer leur activité. Le choix dépend de critères variés : protection du patrimoine, niveau de responsabilité, fiscalité, projet de développement, etc.
1. L’entreprise individuelle (EI) ou l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
C’est souvent la forme choisie pour débuter une activité libérale. L’EI est simple à mettre en place et permet de facturer rapidement. Depuis la réforme de 2022, l’EIRL est intégrée dans l’EI avec une protection automatique du patrimoine personnel.
- Avantages : simplicité de gestion, charges sociales calculées sur le revenu réel, pas de capital à déposer.
- Inconvénients : responsabilité illimitée sur le patrimoine professionnel, peu d’optimisation fiscale possible.
2. La micro-entreprise
Très prisée des professions libérales non réglementées, la micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur) séduit par sa simplicité.
- Avantages : formalités allégées, comptabilité simplifiée, régime fiscal avantageux jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires.
- Inconvénients : plafonds de chiffre d’affaires, impossibilité de déduire les charges réelles, régime peu adapté aux activités avec frais importants.
3. La SEL (Société d’Exercice Libéral)
La SEL est une forme de société spécifique aux professions libérales réglementées. Elle peut prendre la forme de SELARL (SARL), SELAS (SAS), SELAFA (SA), etc.
- Avantages : souplesse de fonctionnement, possibilité d’associer plusieurs professionnels, accès au régime de l’impôt sur les sociétés.
- Inconvénients : plus de formalités, statuts à rédiger, comptabilité plus complexe.
4. La société classique : SARL, SAS ou SASU
Certaines professions libérales non réglementées peuvent opter pour des formes juridiques classiques comme la SAS ou la SARL. La SASU (forme unipersonnelle) est d’ailleurs très prisée par les consultants en solo.
- Avantages : séparation du patrimoine personnel et professionnel, possibilité d’optimiser la fiscalité, statut de dirigeant assimilé salarié (SAS/SASU).
- Inconvénients : création plus lourde, obligations comptables et fiscales plus rigoureuses.
Comment choisir la bonne forme juridique pour sa profession libérale ?
Le bon choix dépendra de votre activité, de votre secteur, de vos objectifs (exercice solo ou à plusieurs, développement futur, levée de fonds…), de votre besoin de protection patrimoniale et de votre appétence à gérer la complexité administrative.
Faire appel à un expert en gestion d’entreprise ou à un cabinet de conseil spécialisé dans les professions libérales peut vous aider à prendre une décision éclairée et adaptée à vos besoins.
FAQ – Forme juridique pour une profession libérale
1- Qu’est-ce qu’une profession libérale exactement ?
C’est une activité exercée de manière indépendante, nécessitant une qualification spécifique, souvent encadrée par un ordre professionnel. Elle peut être réglementée ou non.
2- Peut-on être en micro-entreprise en profession libérale ?
Oui, si votre activité n’est pas réglementée, vous pouvez exercer sous le régime de la micro-entreprise. C’est un choix intéressant pour débuter ou tester un projet.
3- Dois-je obligatoirement créer une société pour exercer une profession libérale ?
Non, ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez exercer en nom propre (EI), mais créer une société offre davantage de protection et de possibilités de développement.
4- Qu’est-ce qu’une SEL ?
C’est une Société d’Exercice Libéral, adaptée aux professions libérales réglementées. Elle permet de structurer l’exercice en société tout en respectant les règles déontologiques.
5- Quelle forme juridique choisir pour exercer une profession libérale comme consultant indépendant ?
Souvent, la SASU ou la micro-entreprise sont les plus choisies. Tout dépend de vos revenus, de votre souhait de croissance et de votre approche fiscale.
6- Puis-je changer de forme juridique plus tard ?
Oui, il est possible de modifier sa structure au cours de la vie de votre activité. Il est même conseillé de réévaluer son statut régulièrement selon l’évolution de vos objectifs.
